Mentions Légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site [Nom du Site] les présentes mentions légales.
Le site [Nom du Site] est accessible à l'adresse suivante : https://mydu.dom.edu/. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
1. Informations éditeur
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire du site :
- Nom / Raison sociale : [Nom de l'entreprise ou Nom Propre]
- Forme juridique : [Ex: SAS, EURL, Auto-entrepreneur...]
- Adresse du siège social : [Adresse complète]
- Numéro de SIRET : [Numéro SIRET]
- Numéro de TVA Intracommunautaire : [Numéro de TVA ou mention "TVA non applicable" le cas échéant]
- Adresse e-mail : [Adresse mail de contact]
- Téléphone : [Numéro de téléphone]
Directeur de la publication :
- [Nom du responsable de la publication]
- Contact : [Email du responsable]
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par la société Webflow, Inc., dont le siège social est situé :
- 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis.
- Site web : https://webflow.com
3. Propriété intellectuelle
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Données personnelles et RGPD
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées par [Nom du Site]. Pour exercer ce droit, il revient à l'Utilisateur d'envoyer un message à l'adresse suivante : [Email de contact].
Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), nous vous invitons à consulter notre [Lien vers la Politique de Confidentialité].
5. Cookies
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6. Loi applicable et juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
7. Contact
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : [Email de contact], ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.